Politique de Confidentialité

Confidentialité & Sécurité

Plácido de Abreu & Associados, inscrit au Barreau sous le nº 39/11, dont le siège social est sis Rua Alexandre Herculano, n.º 23, 2.º, à Lisbonne, titulaire de la marque enregistrée Pares | Advogados, a comme pilier fondamental de son activité, dans le cadre du conseil juridique fourni à ses Clients, la garantie de la confidentialité et la protection de leurs données personnelles.

Conscient de la pertinence croissante de la protection de la vie privée et de la confidentialité, Pares | Advogados a commencé à adopter les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité et la protection contre la perte, la destruction ou des dommages accidentels causés aux données personnelles de ses Clients, ainsi que contre le traitement non autorisé ou illicite de ces données.

Pares | Advogados procède au traitement des données personnelles de ses Clients conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, en l’occurrence le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données), ainsi que dans le respect d’un propre code de conduite élaboré au regard de la législation en matière de données personnelles et des Statuts de l’Ordre des Avocats portugais.

L’utilisation et la navigation du site Internet du cabinet Pares | Advogados n’entraîne l’enregistrement d’aucune donnée personnelle permettant d’identifier l’utilisateur.

Finalités, Fondement et Conservation

Pares | Advogados effectue le traitement des données personnelles de ses Clients dans le seul et unique but de leur fournir des services juridiques (« finalité du traitement »).

Le fondement du traitement des données personnelles de ses Clients repose sur le respect des obligations découlant des contrats de prestation de services juridiques qu’elle passe avec ses Clients.

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire et adéquate pour l’accomplissement des finalités du traitement ou pour le respect d’éventuels délais légaux de conservation, notamment ceux prévus par la loi concernant le blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme.

Destinataires des Données Personnelles

Pares | Advogados a pour politique de ne révéler des informations à des tiers que : (i) en raison d’une exigence ou d’une notification judiciaire adressée à cet effet, dès lors qu’elle est dûment motivée et légalement fondée ; (ii) dans le cas d’une demande de la part d’une Autorité de Contrôle, dès lors qu’elle est dûment motivée et légalement fondée ; (iii) suite à une demande expresse de la part des Clients à l’égard des données dont ils sont titulaires, dans l’exercice de leurs droits.

Pares | Advogados peut avoir recours à des tiers afin de procéder au traitement des données personnelles de ses Clients, en leur nom et selon des instructions concrètes. Pour chaque demande, Pares | Advogados s’assure que le sous-traitant est lié par un accord de sous-traitance qui l’oblige au traitement des données personnelles conformément à la législation en matière de protection des données personnelles, en l’occurrence le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données) et en application du code de conduite de Pares | Advogados.

Droits des Clients

En gage de son engagement en faveur de la garantie de la confidentialité de ses Clients, Pares | Advogados garantit, conformément à la législation nationale et européenne applicable, un vaste ensemble de droits qui peuvent être exercés de la façon suivante :

  • Droit d’Accès : Les Clients peuvent, à tout moment, contacter Pares | Advogados et demander la confirmation des données personnelles dont ils sont titulaires et qui font l’objet de traitement et, le cas échéant, ils peuvent obtenir des renseignements concernant : (i) les catégories de données personnelles en question ; (ii) les finalités du traitement de leurs données ; (iii) la durée respective de conservation ou les critères fixés en la matière ; (iv) les droits dont ils disposent et la manière de les exercer ; (v) l’origine des données les concernant ; (vi) l’existence de décisions automatisées, incluant la définition de profils.
  • Droit de Rectification : À chaque fois qu’ils constatent que leurs données personnelles faisant l’objet de traitement ne sont plus à jour, incomplètes ou incorrectes, les Clients pourront demander à Pares | Advogados leur rectification dans le plus court délai possible.
  • Droit de Portabilité : Les Clients disposent également des droits de : (i) recevoir de la part de Pares | Advogados les données personnelles les concernant, dans un format courant et de lecture automatique ; (ii) transmettre ces données à des tierces parties autres que Pares | Advogados, sous leur seule responsabilité ; et/ou (iii) demander à Pares | Advogados de transmettre ces données à des tiers.
  • Droit de Réclamation : Bien que Pares | Advogados adopte les meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles, les titulaires des données se voient attribuer le droit de présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (https://www.cnpd.pt) concernant le traitement des données réalisé par Pares | Advogados, par l’un des moyens mis à disposition par ladite Autorité de Contrôle. 

Sans préjudice des droits conférés aux Clients tels que décrits ci-dessus, Pares | Advogados n’aura la faculté ne pas respecter l’exercice de ces droits, totalement ou partiellement ou en intégralité, que dans les cas expressément prévus par la loi, à savoir:

(i) Si les données personnelles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat dans lequel le Client est partie intervenante et que ce contrat est en vigueur ;
(ii) Dans les situations où le traitement des données se révèle nécessaire pour le respect des obligations légales ou à des effets de déclaration, exercice ou défense d’un droit lors d’une procédure judiciaire ;
(iii) Suite à une demande de portabilité de données, faite directement de Pares | Advogados auprès d’une tierce partie si cette portabilité est techniquement impossible à réaliser. 

Contactez-nous

Pour de plus amples renseignements concernant le traitement de vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

  • Adresse :
    Rua Alexandre Herculano, n.º 23, 2.º
    1250-008 Lisboa
  • Courrielgeral@paresadvogados.com
  • Tél. : (+351) 21 093 64 04

Pares | Advogados pourra modifier ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité selon de nouvelles exigences légales ou réglementaires, ainsi que lors d’améliorations de qualité de ses services et du développement de son engagement en matière de protection de données personnelles.