Le coup de frein brutal de la CJUE au législateur national

Cristina Lopes Curto, collaboratrice senior chez PARES, signe dans le Jornal Económico (JE Advisory) une tribune consacrée à l’Arrêt de la CJUE du 17 septembre 2026 (Affaires C-266/25 et C-267/25). La CJUE a jugé incompatible avec le Droit de l’Union Européenne le régime portugais de levée provisoire de l’effet suspensif des recours en matière de contentieux précontractuel, pour les projets financés par des fonds européens.

Selon l’Avocate : « La CJUE rappelle une fois de plus que la célérité administrative tant recherchée a des limites. L’une d’elles est précisément l’effectivité de la protection juridictionnelle. Celle-ci n’est garantie que si l’effet utile du recours juridictionnel est préservé avant que la conclusion et l’exécution du contrat ne rendent irréversibles les conséquences de la décision d’attribution contestée, et toujours au terme d’une véritable mise en balance, par le juge, des intérêts en présence. »