Actualités | 22 juin 2026

Modification du régime juridique de l'urbanisation et de la construction (RJUE) Post-Simplex

Le 29 mai 2026, a été publié le Décret-loi n° 108/2026, qui procède à l'adaptation des mesures introduites par le Simplex Urbanístico (Décret-loi n° 10/2024, du 8 janvier), en clarifiant des concepts, en assouplissant les procédures, en accélérant les délais et en corrigeant les diverses contraintes identifiées, conformément à la nouvelle stratégie pour le logement dénommée “Construir Portugal” (“Construire Portugal”).
Le Décret-loi n° 108/2026 entre en vigueur le 3 août 2026.
Il s'applique aux procédures initiées après son entrée en vigueur, ainsi qu'aux procédures qui, ayant été initiées avant cette date, se trouvent encore au stade de l'assainissement et de l'appréciation liminaire le 3 août 2026.